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Y-a-t-il des exclusions liées au versement du capital en cas de sinistre ?

Submitted by Leonel on

Oui ! Sont exclus de la garantie les actes causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, les guerres, les attentats, de même que les dommages survenus au cours d’une participation volontaire à des émeutes, grèves, ne peuvent entraîner l’intervention de l’assureur sauf en cas de légitime défense à des rixes.

Qui bénéficie du capital en cas de décès de l’assuré ?

Submitted by Leonel on

Le capital est reversé aux bénéficiaires indiqués par l’assuré sur le BIA (Bulletin individuel d’adhésion). En cas de non désignation de bénéficiaires, le montant de la prestation tombe dans le patrimoine successoral et il est réparti conformément à la loi.