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Qui bénéficie du capital en cas de décès de l’assuré ?

Submitted by Leonel on

Le capital est reversé aux bénéficiaires indiqués par l’assuré sur le BIA (Bulletin individuel d’adhésion). En cas de non désignation de bénéficiaires, le montant de la prestation tombe dans le patrimoine successoral et il est réparti conformément à la loi.